Sport sur ordonnance

Récemment apparu dans le monde médical et législatif, le sport sur ordonnance fait l’objet de plus en plus de prescriptions par les médecins. La loi détermine les catégories de patients touchées par ce type de traitement. Mais pourquoi prescrire le sport sur ordonnance ? Et qu’en est-il du dispositif juridique lié à son remboursement ? Tour d’horizon de cette pratique gagnant en notoriété aussi bien en France qu’à l’étranger !

Décret lié au sport sur ordonnance

À travers un texte de loi, le sport sur ordonnance fait son entrée dans le paysage législatif français. Ce texte stipule que le médecin traitant peut prescrire une activité physique dans le cadre des soins des patients atteints de maladie de longue durée. Le sport prescrit est de toute évidence adapté aux capacités physiques de l’intéressé et tient compte de tout risque lié à son état.

Les premiers contours de ce type de traitement se voient rapidement affinés par le décret du 30 décembre 2016. L’article précise que le médecin traitant prescrivant l’activité doit répondre aux critères suivants :

  • Professionnels de santé selon les articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1
  • Professionnels diplômés dans le domaine de l’activité sportive adaptée. Cette condition respecte les règles mentionnées dans l’article L. 613-1 du code de l’éducation.
  • Professionnels et personnes qualifiées pouvant dispenser des activités physiques aux patients souffrant d’affection de longue durée.

Appliqué depuis le 1er mars 2017, ce décret apporte des détails mettant l’article initial au clair.

Éligibilités aux sports sur ordonnance

D’après le décret approprié, seuls les patients atteints de maladie de longue durée sont éligibles aux sports sur ordonnance. Ils bénéficient alors d’un remboursement des frais relatifs aux séances de sport prescrites. Mais quelles sont ces affections de longue durée nécessitant un traitement particulier ? La liste des ALD regroupe une trentaine de maladies selon l’article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale. Elle touche toutefois divers types de pathologies ayant pour point commun la nécessité d’une longue période de traitement et de suivi.

Ainsi, les personnes atteintes d’insuffisance cardiaque, de trouble du rythme et de cardiopathies valvulaires graves sont éligibles au remboursement des séances. Il en est de même pour les patients souffrant de cardiopathies congénitales graves. Les maladies chroniques actives du foie, le déficit immunitaire primitif et l’infection par le VIH figurent dans la liste. Les deux types de diabète, les cancers, l’insuffisance respiratoire chronique grave et les maladies chroniques héréditaires sont concernés par le dispositif. La tumeur maligne, l’affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique et les insuffisances médullaires peuvent nécessiter la pratique sportive. Les affections psychiatriques de longue durée, maladie d’Alzheimer et autres démences font partie des ALD concernées.

Qu’en est-il des remboursements du sport sur ordonnance ?

D’après la loi, les frais de traitement des affections de longue durée sont intégralement pris en charge. En revanche, la question de remboursement ne fait l’objet d’aucun décret. Par conséquent, des assurances et des mutuelles telles que la MAIF et la Mutuelle des Sportifs développent leurs solutions. Il en est de même pour certaines collectivités comme la ville de Strasbourg.

Remboursement des assurances et mutuelles

Ces entités pourront accorder un remboursement total ou partiel des sports sur ordonnance. À titre d’exemple, les bénéficiaires de la MAIF profitent d’une enveloppe de remboursement de 500 euros étalée sur une période de deux ans.

Remboursement de la sécurité sociale ?

Comme le sport sur ordonnance se trouve encore au tout début de son cycle d’existence, aucune solution de remboursement n’est proposée par la sécurité sociale. Néanmoins, cela ne signifie pas l’absence de possibilité d’aides financières envisageables.

Remboursement des collectivités territoriales

Paris, Biarritz, Strasbourg, Blagnac… Ces municipalités proposent des aides financières relatives aux sports sur ordonnance. À Strasbourg, le dispositif sport-santé sur ordonnance s’étale sur une durée de 3 ans. La première année, le patient est exempt de participation financière. Ensuite, il bénéficie d’une tarification solidaire avec une participation annuelle de 20 €, 50 € ou 100 € pour les deux années suivantes.

Afin de se renseigner sur les éventuels remboursements et aides financières, il faut donc se rapprocher de sa ville et consulter son assurance.

Quels sont les bienfaits du sport pour les patients ?

Selon l’OMS, l’inactivité physique se hisse au quatrième rang des facteurs de mortalité à l’échelle mondiale. De ce fait, elle représente 6 % des décès enregistrés. La pratique régulière de sports permet donc de maintenir une bonne santé.

Dans le cadre des maladies de longue durée, elle peut être conseillée par les médecins traitants et les professionnels paramédicaux. En effet, l’activité physique aide à lutter contre les AFL et à augmenter le bien-être physique et mental. Elle réduit les risques de récidive relatifs aux cancers du côlon et du sein à hauteur de 30 à 50 %.

Prudence reste quand même de rigueur lorsque l’individu concerné souffre de maladie de longue durée. Il faut que le sport pour aider à guérir soit prescrit par un professionnel ayant profondément étudié le cas du patient. Ensuite, un coach spécialisé doit encadrer la pratique de l’activité. Cette précaution permet de limiter les risques liés à l’état de santé de l’intéressé.  

Sport sur ordonnance : un concept déjà répandu

L’adoption des textes de loi relatifs aux sports sur ordonnance n’est pas l’apanage de la législation française. Elle se répand déjà dans divers pays comme l’Angleterre et la Suède. En Outre-Manche, la British Association of Sport and Exercise Medecine s’active dans l’intégration de l’activité physique parmi les traitements médicaux. Dans les pays nordiques, la notion de Sport Santé se taille une place de plus en plus importante dans les mentalités de la population.

En parlant de la France en particulier, une cinquantaine de villes ont déjà intégré le sport sur ordonnance dans leur système de santé. Ces collectivités territoriales ont mis en place des solutions de prise en charge des sports sur ordonnance. Quant à la Société Civile, elle propose des activités visant à améliorer le système. Des formations en ligne sont par exemple organisées par l’Institut de Recherche du Bien-Être de la Médecine et du Sport Santé (IRBMS). Elles permettent de former les différentes parties prenantes dans le domaine.